Le tribunal judiciaire de Versailles est saisi d'un conflit opposant deux organisateurs de brocante à une mairie accusée de partialité dans l'attribution des autorisations d'occupation du domaine public.
L'un des organisateurs conteste la décision municipale qui aurait accordé à son concurrent un droit exclusif ou prioritaire sur l'organisation de l'événement, au détriment d'une concurrence loyale.
La partie demanderesse invoque une rupture d'égalité de traitement et potentiellement un manquement aux règles encadrant l'accès aux marchés et manifestations publiques.
Le tribunal de Versailles devra déterminer si la commune a agi dans le cadre légal de ses prérogatives ou si elle a effectivement favorisé l'un des organisateurs de façon irrégulière.
La décision pourrait contraindre la mairie à revoir ses critères d'attribution et, le cas échéant, ouvrir droit à indemnisation pour le requérant lésé.
