Le tribunal de Versailles est saisi d'un conflit opposant deux organisateurs de brocante dans les Yvelines. L'un d'eux conteste les conditions dans lesquelles la mairie concernée aurait accordé ses autorisations à son concurrent, estimant avoir été traité de manière inéquitable. La municipalité est mise en cause pour partialité présumée dans la gestion de l'espace public et l'octroi des droits d'organisation. Le tribunal devra déterminer si la commune a respecté le principe d'égalité de traitement entre les demandeurs. La décision est attendue prochainement.
Brocante contestée : la mairie attaquée en justice à Versailles
Un litige oppose deux organisateurs de brocante, l'un accusant la municipalité de favoritisme dans l'attribution des autorisations.
Source : Actu.frLire l'article original
Article issu de la veille automatisée.



