Le tribunal judiciaire de Versailles est saisi d'un litige opposant deux organisateurs de brocante en conflit pour l'occupation d'un même emplacement public. L'un d'eux accuse la mairie d'avoir accordé des autorisations de manière partiale, favorisant son concurrent au détriment des règles d'égalité de traitement. La municipalité se retrouve ainsi mise en cause dans ce différend commercial. Le tribunal devra déterminer si les décisions administratives de la ville ont respecté les principes d'impartialité et d'égalité d'accès au domaine public. La décision est attendue prochainement.
Brocante de Versailles : la mairie assignée en justice pour favoritisme
Deux organisateurs de brocante s'affrontent devant le tribunal de Versailles, accusant la municipalité de partialité dans l'attribution des autorisations.
Source : Actu.frLire l'article original
Article issu de la veille automatisée.



