Compartiment 3

Ce compartiment logera les cotisations obligatoires de l'ancien Article 83 Les sources d'alimentation - Versements individuels article 83 - Versements volontaires PERCO - Versements PERP ou Madelin - Participation - Intéressement - Abondement employeur - Jours de congés non pris ou CET - Cotisations obligatoires salariés et employeurs La sortie - Choix entre sortie en rente ou en capital - Sortie en rente Les avantages fiscaux et sociaux A l'entrée - déductibilité de tout ou partie des versements volontaires A la sortie - capital soumis à l'impôt sur le revenu - rente imposable A l'entrée - exonération de charges sociales (hors CSG-CRDS) - exonération de l'impôt sur le revenu A la sortie - capital exonéré d'impôt sur le revenu - rente imposable (en fonction du montant) A l'entrée - exonération de charges sociales (hors CSG-CRDS), - exonération de l'impôt sur le revenu A la sortie - rente imposable Cas de déblocage anticipé La gestion par défaut (placement en cas d'absence de choix de l'épargnant) La gestion pilotée : mode gestion qui permet de répartir automatiquement l'épargne entre les différents supports financiers. La performance financière est ainsi optimisée en fonction de l'âge de l'épargnant et l'épargne est progressivement sécurisée à l'approche de sa retraite. - Achat de la résidence principale (sauf pour le compartiment 3) - Décès du conjoint ou partenaire lié par un PACS - Invalidité du titulaire, de ses enfants, du conjoint ou partenaire lié par un PACS - Surendettement du titulaire - Expiration des droits à chômage du titulaire - Cessation d'activité non salariée du titulaire (procédure judiciaire)