Différentes…

En septembre dernier, des avocats versaillais (Me Le Guillou, les Bâtonniers Blard, Perrault et Caron, Me Djian-Lascar, Me Dumoulin-Piot, Me Coffy et Me Asselin), ont plaidé, à l’Université Laval, « en procédure française » devant un public d’avocats, d’universitaires et de … journalistes. Le 12 octobre, au TGI de Versailles, les avocats de QUÉBEC (Me Armanda, 1ère conseillère du Barreau, les Bâtonnier(e)s Gingras, et Claveau, Me Marois, Me Roussin, Me Guay-Bilodeau et Me Quirion-Quentin) ont soutenu la demande et la défense « selon la procédure québécoise ». Le public était aussi très nombreux dans la salle des assises… L’une des différences majeures entre les deux procédures est que si, en France, c’est sur la base de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, qu’une action pénale et/ou civile peut être introduite, le droit Québécois - et plus largement nord-américain - n’ouvre aux parties que la voie civile. Le représentant des intérêts de la Société (en France, le Ministère public) est donc absent des débats, ce qui n’est pas le cas en France, si la voie pénale est choisie.