Inquisitoire…

La procédure inquisitoire (en référence à l’inquisitio : Recherche, enquête, investigation) conjugue instruction et enquête. Elle était le propre des états centralisés. Les enquêtes étaient entre les mains d’agents de l’Etat et les investigations étaient préliminaires aux droits de la défense. L’intérêt de l’Etat y primait. Les juges étaient professionnels et pouvaient être procureur général avec « droit » au recours à la torture. On la retrouvait dans l’histoire au Bas-Empire Romain, dans les juridictions ecclésiastiques puis royales, les monarchies européennes et, en France, par l’ordonnance royale 1670 affirmant la prégnance du pouvoir royal. Les travers de cette procédure sont le temps, l’omniprésence de l’écrit au détriment des impressions laissées par l’oral. Ces défauts furent stigmatisés dans la tristement célèbre affaire d’Outreau.