Janvier - Février - N°123

16 BUSINESS L’assurance-vie luxembourgeoise combine protection, gestion du patrimoine et planification successorale. Ses atouts sont aujourd’hui inégalés en Europe. Le Luxembourg offre un régime de protection optimal aux souscripteurs. La flexibilité du contrat en unités de compte Le contrat d’assurance-vie peut être adapté à la situation du souscripteur, ses objectifs et son horizon d’investissement. Il bénéficie d’une réglementation ouverte et moderne propre au Grand-Duché de Luxembourg. Il existe ainsi différentes catégories de supports accessibles : - Les Fonds Internes Collectifs (FIC) : regroupent plusieurs souscripteurs. - Les Fonds Internes Dédiés (FID) : gérés par un gestionnaire unique, servent en général de support à un seul contrat. - Les Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS) : fonds internes servant de support qu’à un seul contrat; dans lequel le souscripteur est acteur à part entière dans la gestion des actifs. - Les fonds externes : organismes de placement collectif (OPC ou encore fonds d’investissement) gérés par des gestionnaires externes. Le contrat d’assurance-vie et la transparence fiscale Le souscripteur français détenteur d’un contrat d’assurance-vie auprès d’une compagnie luxembourgeoise est tenu de respecter les dispositions fiscales en vigueur en France, et notamment la déclaration de son contrat d’assurance- vie luxembourgeois. En effet, le contrat d’assurance-vie doit être déclaré annuellement dans la déclaration à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, au même titre que tous les comptes ou contrats ouverts, détenus ou clos à l’étranger, il s’agit de la transparence fiscale. En effet, aujourd’hui, en raison de cette transparence fiscale, de toutes les normes visant à la lutte contre le blanchiment ou encore les normes ciblant l’échange automatique d’informations entre les différents pays de l’UE et/ou de l’Espace Economique Européen, il n’est plus possible de détenir des avoirs, comptes ou contrats à l’étranger sans que ceux-ci ne soient portés à la connaissance des autorités fiscales du pays de résidence du souscripteur. Les avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise en bref - Protection optimale des avoirs -zNon imposée au Luxembourg mais uniquement soumise à la fiscalité de pays de résidence du souscripteur -iPortabilité du contrat en cas de changement de résidence - Multitude de solutions en matière de véhicules financiers Valeurs Conseils Services est un Cabinet en Gestion de Patrimoine Indépendant à Versailles : Assurance Vie, Retraite, Audit Patrimonial, Gestion financière, Défiscalisation, Investissement Immobilier, Épargne Salariale. Pour en savoir plus : Contact : vsc@valeursservicesconseils.fr www.valeursservicesconseils.fr Tel : 01 76 50 57 57 L’assurance-vie luxembourgeoise : des atouts inégalés Luxembourg France Privilège absolu Souscripteurs = "super-créanciers" de premier rang (avant l'Etat, les organismes sociaux et les salariés). Rang spécial Souscripteurs = créanciers de "second rang" (après l'Etat, les organismes sociaux et les salariés) Séparation des actifs Les actifs sont déposés auprès d’une banque dépositaire indépendante et détenus hors bilan de la compagnie d'assurance Les actifs font partie du bilan de la compagnie d'assurance Particularité Mécanisme du triangle de sécurité (convention de dépôt entre la Compagnie d'assurance, la banque dépositaire et le Commissariat aux Assurances. Fonds de garantie des assurances : versement d'une indemnité de 70 000 € par souscripteur (indépendamment du nombre de contrats souscrits auprès d'une même compagnie d'assurances)