Juin 2018 - N°109

15 ACTUS Ceci, sans qu’un processus de règlement alternatif de conflits, comme la médiation – à laquelle il est fait de plus en plus souvent recours en matière sociale – puisse venir « s’imposer » en préalable à l’action du salarié s’estimant « mal mené ». Rappelons en effet que la médiation, ce qui en fait la force, est soumise à l’accord deux parties. Ce processus amiable repose en effet, fondamentalement, sur le libre consentement. La volonté de concilier, de rapprocher, de faire émerger une solution amiable dans une relation de travail rompu ou se poursuivant, n’est pas nouvelle matière sociale. L’on songe au rôle du bureau de conciliation et d’orientation des Conseils de Prud’hommes, même si le taux d’accord trouvé devant eux est très faible. Mais la volonté de favoriser le règlement amiable ou alternatif au procès s’est renforcé au fur et à mesure des réformes. A titre d’illustration, la possibilité offerte désormais au Juge de suggérer la médiation. De leur côté, les employeurs peuvent maintenant introduire des clauses de médiation dans le contrat de travail. Elles invitent le salarié à saisir, avant tout litige au fond devant la juridiction prud’homale, un médiateur choisi conventionnellement. Au regard de ces évolutions du Droit social, attendues depuis longtemps, l’on peut penser que le contentieux prud’homal, y compris lorsque le juge homologue un accord intervenu en médiation, va nécessairement amplifier le recours à l’avocat. La proximité des compétences : www.barreaudeversailles.com Les Rencontres Estivales