La Trotinette Electrique

Après PARIS, VERSAILLES, voit ses rues peuplées de ces « NVEI : Nouveaux Véhicules Electriques Individuels » ou « EDP : Engins de Déplacement Personnel » : Les trottinettes électriques ! Aucun texte légal ne vient réfréner l’engouement collectif, si ce n’est un décret qui entrera en vigueur en septembre 2019 et concernera également les Gyropodes, monoroues, hoverboards et autres EDP. Dans l’attente, c’est le Code de la route qui pallie ce vide juridique et fait des pilotes de trottinettes électriques, à la différence des cyclistes, des usagers de véhicules à moteur. A ce titre, ces engins, interdits aux moins de 8 ans et au transport de passagers, doivent, sauf présence de piste cyclable, circuler sur les voies limitées à 50km/h (hors nationales), les trottoirs leur étant interdits, sauf dérogation par arrêté municipal. Sous peine d’une contravention de 4ème classe pouvant atteindre 135 euros. Par ailleurs, s’il elle peut atteindre 45 Km/h, leur vitesse est limitée à 25 km/h, l’excès étant sanctionné d’une contravention de 5ème classe de 1.500 €. Quant aux risques, chacun doit s’assurer d’être couvert par une responsabilité civile, incluse au contrat d’assurance habitation, pour les éventuels dommages causés à un tiers, aucune assurance ne couvrant les dommages de l’usager. Enfin, si aucun texte n’impose de s’équiper de protections, si ce n’est le casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, les traditionnels gants, genouillères, gilets et coudières restent plus que recommandés. Si par malheur vous étiez auteur ou victime d’un accident lié à l’utilisation de ces NVEI, l’avocat saura vous apporter conseils et assistance.