mardi 20 octobre 2026

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Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel allégé en appel
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Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel allégé en appel

La cour d'appel de Versailles a assoupli les conditions du contrôle judiciaire imposé au chanteur, mis en cause pour des faits à caractère sexuel.

Jean-Baptiste Giraud16 septembre 2026 à 10:2310 vues

La cour d'appel de Versailles a partiellement fait droit à la demande de Patrick Bruel en allégeant son contrôle judiciaire. Le chanteur, mis en examen pour des faits à caractère sexuel, restait soumis à des mesures restrictives depuis l'ouverture de l'instruction. La juridiction d'appel a estimé que certaines contraintes pouvaient être assouplies, sans pour autant lever le dispositif de contrôle dans son ensemble. L'instruction judiciaire se poursuit. Patrick Bruel demeure présumé innocent des faits qui lui sont reprochés.

Article issu de la veille automatisée.

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