La cour d'appel de Versailles a allégé le contrôle judiciaire auquel était soumis le chanteur Patrick Bruel, dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte à son encontre pour des faits présumés à caractère sexuel.
Les conditions exactes de cet allégement n'ont pas été précisées publiquement, mais la décision signifie que la juridiction a estimé que les mesures initiales pouvaient être assouplies, sans pour autant lever le contrôle judiciaire.
Patrick Bruel reste donc sous le coup d'une mesure de contrôle, dans l'attente de la suite de la procédure. L'affaire demeure à ce stade au stade de l'instruction.
