Le couvre-feu pour mineurs à Vélizy-Villacoublay suspendu par le tribunal administratif de Versailles

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu le couvre-feu instauré pour les mineurs sur la commune de Vélizy-Villacoublay. Cette décision de justice met provisoirement fin à une mesure qui interdisait aux jeunes de circuler librement à certaines heures dans la ville des Yvelines. Ce type de couvre-feu municipal, qui peut être instauré par arrêté du maire, vise généralement à encadrer la présence des mineurs dans les espaces publics en soirée ou la nuit. La légalité de ces arrêtés fait régulièrement l'objet de contestations devant les juridictions administratives, qui veillent à l'équilibre entre ordre public et libertés individuelles. En prononçant la suspension, le tribunal administratif de Versailles a estimé qu'il existait un doute sérieux sur la légalité de la mesure, condition nécessaire pour accorder un tel référé. La commune de Vélizy-Villacoublay devra désormais revoir sa copie si elle souhaite maintenir un dispositif similaire. La procédure suit son cours devant le tribunal. Une décision définitive sur le fond devra trancher la question de la conformité de cet arrêté municipal aux libertés fondamentales garanties par le droit français.