Le tribunal administratif de Versailles annule le couvre-feu pour les mineurs instauré à Vélizy-Villacoublay

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu l'arrêté pris par la mairie de Vélizy-Villacoublay instaurant un couvre-feu à l'encontre des mineurs sur le territoire de la commune. La décision, rendue en référé, met un coup d'arrêt à cette mesure d'ordre public avant même qu'elle n'ait pu pleinement s'appliquer. Ce type d'arrêté municipal, qui interdit aux jeunes de moins de 18 ans de circuler seuls dans l'espace public passé une certaine heure, est régulièrement contesté devant les juridictions administratives en France. Les juges vérifient notamment si la situation locale justifie réellement une telle restriction aux libertés individuelles, et si les motifs invoqués par le maire sont suffisamment étayés. Le tribunal de Versailles, compétent pour les litiges administratifs concernant les communes des Yvelines, a donc estimé que les conditions légales n'étaient pas réunies pour maintenir cette mesure en vigueur à Vélizy-Villacoublay. La suspension prononcée en référé signifie que l'arrêté ne peut plus être appliqué dans l'immédiat, dans l'attente d'un éventuel examen au fond du dossier. La mairie de Vélizy-Villacoublay n'avait pas encore réagi publiquement à cette décision au moment de la publication de cet article. Il lui reste la possibilité de faire appel devant la cour administrative d'appel de Versailles.