Mai 2018 - N°108

18 BUSINESS Prélèvement à la source : se préparer sans attendre Applicable dès le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source pourrait produire des tensions avec les salariés si son arrivée n’est pas bien préparée. Voulue par François Hollande, reportée d’un an par son successeur, la réforme du prélèvement à la source (PAS) s’appliquera le 1er janvier 2019. Pour les employeurs, cette réforme n’est pas un cadeau. Il leur reviendra, pour le compte de l’Etat, de récolter l’impôt sur le revenu de leurs salariés U ne mission délicate qui risque, si elle n’est pas préparée en amont, de compliquer leurs rapports avec l’administration fiscale mais aussi et surtout avec leurs propres employés. Une bonne raison pour identifier dès maintenant les différents chantiers à entreprendre pour mener à bien cette transition. De même que le passage du franc à l’euro a créé une impression, démentie par l’INSEE, d’une augmentation des prix et de comportement opportunistes de la part des commerçants, le même genre de biais pourrait se produire avec la mise en place du prélèvement à la source. Même si, sur le fond, la rémunération versée à chaque salarié ne restera identique, la baisse du revenu net versé sur la feuille de paie en janvier 2019 risque de provoquer questions ou incompréhensions. C’est pourquoi une attention particulière à l’accompagnement des salariés sera déterminante. Dès la communication par l’administration des taux d’imposition de leurs salariés (en septembre), il sera de bonne pédagogie d’éditer des bulletins de paie intégrant le PAS (de même qu’on indiquait les montants en euros avant le passage à la nouvelle monnaie). La communication du taux du PAS, dans la mesure où ce dernier traduit la situation financière du salarié (et de son couple) au-delà de sa simple rémunération, peut également être à l’origine de tensions. C’est une information confidentielle et privilégiée qui peut avoir des incidences sur la relation employeur/salarié. Grâce au taux du PAS, l’employeur peut, par exemple, savoir si son salarié est dans une situation financière favorable ou défavorable et ainsi utiliser cette information à des fins de négociation, ce qui peut inquiéter les salariés. Là encore, l’entreprise a tout intérêt à anticiper la situation en informant dès maintenant ses salariés, notamment sur le fait qu’ils ont la possibilité de demander à l’administration fiscale de communiquer à leur employeur un taux de PAS non personnalisé (taux neutre) qui ne traduit que leur niveau de salaire. La législation du PAS prévoit également la possibilité d’opter pour un taux individualisé destiné à prendre en compte les disparités de revenus qui pourraient exister au sein d’un couple. Il faut bien noter que l’employeur n’est que le collecteur de l’impôt. Il n’a pas vocation à devenir l’interlocuteur fiscal de ses salariés. Il est important de bien communiquer sur ce point, sans quoi les services RH vont rapidement devoir gérer des demandes auxquelles ils ne pourront pas répondre. Enfin, comme souvent, ne pas oublier les aspects techniques : en cas de dysfonctionnement informatique, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée. La discussion avec les éditeurs informatiques doit permettre de réaliser les tests nécessaires pour prendre en compte les éventuelles complexités de votre organisation. Le prélèvement à la source est bien un projet qui demandera de prendre en compte de nombreux aspects et doit ainsi gérer en mode projet avec une équipe qui suit les différents chantiers à mettre en place. Philippe BENECH, Associé, BDO4 BDO, cabinet d’audit et de conseil leader à Versailles, et présent dans 40 bureaux en France et 162 pays dans le monde. Pour en savoir plus : contact@bdo.fr et www.bdo.fr. avec Publireportage