Mai 2018 - N°108

20 DROIT Depuis un an, le divorce par consentement mutuel a été confié par le législateur aux avocats, garant de la protection des droits des époux. U n nouveau projet de réforme, voulant répondre aux difficultés rencontrées par le système judiciaire, projette d’introduire dans un certain nombre de procédures, et particulièrement en matière familiale, une forme d’« ubérisation » de l’action en justice : dématérialisation, simplification outrancière, éloignement du juge… Que deviendra l’humanité qui doit présider à tout acte de justice ? Cette réforme engagée par l’intermédiaire d’une loi dite « de programmation », à laquelle s’est opposée le Conseil National des Barreaux (instance représentative de la profession d’avocat) et tous les barreaux, a entraîné une très forte mobilisation ces dernières semaines. Elle a été conçue « hors sol », sans concertation avec les avocats, alors qu’ils sont partenaires au quotidien du justiciable et du juge dans le difficile parcours de justice… La question sensible des procédures familiales Pour tous les praticiens, le contentieux familial est singulier puisqu’il fait entrer magistrats et avocats au sein du cercle de famille, dans le secret d’un espace jusqu’alors privé. Un lieu intime, souvent cloisonné, impénétrable où se déroule parfois l’inavouable dans les cas les plus extrêmes. Pour une avocate spécialisée, le quotidien des procédures familiales est le plus complexe humainement « Vous devez gérer des émotions, mettre des mots sur certaines souffrances, analyser les conséquences juridiques de certains évènements d’une vie familiale ou conjugale qui étaient destinés, par nature, à rester privés. On vous en veut souvent pour ça. On vous en veut pour tout un tas de choses parce que ça soulage de croire un instant que quelqu’un d’autre est responsable de la situation de désarroi dans laquelle on se trouve. Le justiciable n’est pas armé, quoi qu’on en pense ou en dise, pour se jeter seul dans ces procédures où la raison est bien souvent reléguée au second plan. ». Lorsqu’on pose la question du rôle de l’avocat et l’attente de leur client, la réponse est unanime : « de la compétence et de l’humanité ». À l’opposé d’un divorce « dématérialisé » c’est-à-dire « déshumanisé ». Nathalie, 38 ans « J’avais besoin de quelqu’un pour m’aider dans cette procédure parce que je ne savais même pas quoi demander. Et puis j’avais peur qu’on me retire mes enfants, mon ex- mari me menaçait de les prendre. J’ai été contente de trouver un avocat pour m’expliquer mes droits, et même ceux de mes enfants. Ils ont même eu une avocate qui a pu parler pour eux au juge. » Et l’on se souvient du sondage national commandé par le Barreau de Versailles alors que planait déjà un risque de banalisation des procédures familiales. Il démontrait une évidence, oubliée des gestionnaires. Pour tous les français, « la séparation ou le divorce font toujours souffrir ». Parce qu’il ne pourront jamais ressentir ni comprendre une souffrance, les algorithmes ne remplaceront jamais le juge ni la défense ! Comme l’affirme Me Christine Blanchard- Masi, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Versailles « Dans de nombreuses situations, il est indispensable de faire entrer le juge aux affaires au sein du foyer familial à travers un dossier. Le rôle de l’avocat est alors de mettre en lumière, d’expliquer au magistrat. Chaque situation est particulière. Le jugement sera alors rendu en pleine connaissance d’une situation psychologique et matérielle, afin que les intérêts de chacun, mais surtout celui supérieur de l’Enfant, soient protégés. Aucun algorithme ou agent des Caisses d’Allocations Familiales (auxquelles le législateur voudrait confier la fixation des pensions alimentaires) ne pourra remplacer l’avocat ». La proximité des compétences : www.barreaudeversailles.com Le droit de la famille ne peut être ubérisé !