Novembre 2018 - N°112

8 ACTUS L es prolétaires allaient enfin pouvoir vivre à Neuilly, au Vésinet, à la Celle st Cloud. Le père Noel s’appelait Jean Claude Gayssot, un communiste, fervent adepte d’un avenir radieux couvert de HLM. La loi en cause, datée du 13 décembre 2000 s’intitulait, dans le langage abscons, aussi technique qu’hypocrite de nos élus progressistes « relative à la solidarité et au renouvellement urbains » (SRU pour les initiés). Bien entendu dans les deux décennies qui suivirent, les gouvernements plus conservateurs, tétanisés à l’idée de ne pas être bien en cour auprès des esprits avancés, ne revinrent pas sur cette lubie du Noel 2000, si généreuse, qui ouvrait des perspectives de « diversité et d’ouverture » pour les communes aisées, décidément trop uniformes. En 2013, une nouvelle loi votée par la gauche, Cécile Duflot étant ministre du logement, porta le taux de logements sociaux exigé de 20 à 25 % du parc habité par les particuliers ; les Verts voulaient sans doute par cette surenchère, montrer qu’ils étaient plus engagés encore dans le camp du Bien que jadis les communistes …. L’article 55 de la loi, celui qui devait faire pousser les logements sociaux sous les fenêtres des nantis, prospéra donc au fil du temps. Les plus modérés des parlementaires socialistes comme la haute administration avaient rogné les ailes du dispositif en l’étalant dans le temps, en multipliant les exceptions, les seuils d’alerte et les mesures conservatoires. Mais enfin, désormais, en 2018 nous y sommes et les arrêtés préfectoraux tombent en direction des communes en « déficit » (retard dans l’effort de construction sociale, péché véniel) ou, comme Versailles, en « carence » avérée de conversion (péché mortel). En Ile de France sont concernées les communes de plus de 1 500 habitants ou comprises dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants. Les taux d’habitat social étaient parfois très faibles au départ : 2% à Vaucresson, 7 % à Viroflay ou à Bois d’Arcy, 10% au Chesnay ou à st Cloud. Versailles partait de bien plus haut avec 17 % en 2006 mais n’a guère bougé depuis, son taux étant de 18, 6 % en 2016. Alors qu’ailleurs le rattrapage effectué est sensible : 17 % à St Cloud en 2016, 16 % au Chesnay, 14 % à Viroflay …Pour les Yvelines, sur la période 2014 -2016, 68 communes concernées par l’obligation sont restées sous la barre du taux de 25 %. Notre commune est spécifiquement sous le coup d’une double incrimination : non seulement elle est loin des 25 % mais surtout, elle n’a guère de dynamique foncière et urbanistique planifiant le rattrapage du dit taux. Il est vrai que nos élus ont longtemps caressé l’espoir que l’administration daignerait assimiler au parc social une part significative des logements de militaires à Satory. Que nenni ! Si modestes soient ils, des logements de fonction ne sont pas des logements sociaux ! De quoi est donc sommée et taxée la ville ? Elle est redevable d’une amende de 1 200 000 euros - soit 1 % de son budget hors investissements - et doit construire, dans les deux ans non plus 680 mais 780 nouveaux logements sociaux sous peine de nouvelles sanctions qui seraient aggravées en 2020. Ce n’est pas la « faillite » dont fait état dans certains médias le président du Conseil départemental (le taux des impositions municipales n’a pas bougé à Versailles sur dix ans) mais il est vrai que les cadeaux du père Noël, au si grand cœur, sont toujours à la charge de généreux bienfaiteurs. Bernard Legendre La loi SRU : un boulet pour Versailles C’était à l’approche de Noël en l’an 2OOO ; la gauche alors au pouvoir avait décidé de remplir sa hotte d’un superbe cadeau aux pauvres en obligeant les communes « riches » à construire des logements sociaux chez elles, au milieu de leurs demeures de privilégiés.