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Patrick Bruel autorisé à quitter le territoire par la cour d'appel de Versailles
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Patrick Bruel autorisé à quitter le territoire par la cour d'appel de Versailles

La cour d'appel de Versailles a levé l'interdiction de sortie du territoire qui pesait sur le chanteur Patrick Bruel, mis en cause dans une affaire à caractère sexuel.

Jean-Baptiste Giraud17 septembre 2026 à 10:289 vues

La cour d'appel de Versailles a autorisé Patrick Bruel à quitter le territoire français, infirmant ainsi une mesure restrictive prononcée dans le cadre d'une enquête judiciaire le visant pour des faits à caractère sexuel.

Le chanteur, dont le nom avait été cité par plusieurs femmes dans le contexte du mouvement #MeToo, faisait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire imposée par les juges d'instruction saisis du dossier.

La cour d'appel a estimé que cette mesure n'était plus nécessaire au stade actuel de la procédure. La décision permet à l'artiste de circuler librement à l'international, sans pour autant clore l'enquête en cours à son encontre.

Source : Linfo.reLire l'article original

Article issu de la veille automatisée.

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