Septembre 2019 - N°119

18 DROIT L ’avocat doit donc s’adapter pour accompagner ses clients, particuliers ou entreprises. LE DRONE Si la Loi ne règle pas le sort de cet « engin volant piloté à distance et sans passager », son encadrement juridique est assez détaillé. Il en existe de deux types : L’« aéromodèle », ou drone de loisir, et le drone de plus de 800 grammes, qui nécessite formation en ligne et enregistrement. Le drone de loisirs comprend deux catégories, A et B, selon son poids, la catégorie B étant soumise à l’autorisation de vol de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Des restrictions de hauteur (150 mètres) et de zones de vol, disponibles auprès de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN), et sur les notices d’utilisation obligatoires depuis le 1er juillet 2019, limitent leur utilisation, leur violation exposant à une peine de 1 à 6 mois d’emprisonnement, outre 15.000 à 75.000 € d’amende et la confiscation de l’engin. En outre, le respect de la vie privée lors de leur utilisation est un enjeu majeur, puisque l’utilisation abusive du drone vous expose à une peine d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende. Pour un usage ludique ou professionnel, l’avocat vous accompagne pour une utilisation sereine de votre drone et ainsi éviter des sanctions qui peuvent être sévères.