Vélizy-Villacoublay : le tribunal administratif de Versailles suspend le couvre-feu imposé aux mineurs

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu le couvre-feu mis en place pour les mineurs sur la commune de Vélizy-Villacoublay. La décision, rendue en référé, empêche pour l'heure l'application de cette mesure restrictive qui avait été instaurée par arrêté municipal. Ce type de couvre-feu pour mineurs permet généralement à une commune d'interdire aux jeunes de moins de 18 ans de circuler seuls dans certains secteurs après une heure déterminée, le plus souvent en soirée. La mairie de Vélizy-Villacoublay avait eu recours à cet outil, invoquant des impératifs d'ordre public sur son territoire. Le tribunal administratif, saisi d'un recours en urgence, a estimé que les conditions justifiant une telle restriction aux libertés de circulation n'étaient pas suffisamment réunies pour maintenir la mesure. La juridiction versaillaise, compétente pour les affaires administratives des Yvelines, a donc ordonné sa suspension dans l'attente d'un éventuel examen au fond du dossier. La commune de Vélizy-Villacoublay dispose désormais de la possibilité de contester cette décision ou d'apporter de nouveaux éléments pour tenter de faire rétablir le dispositif. L'affaire pourrait donc connaître de nouveaux rebondissements devant la justice administrative.