Vélizy-Villacoublay : le tribunal administratif de Versailles suspend le couvre-feu pour les mineurs

Le tribunal administratif de Versailles a ordonné la suspension du couvre-feu instauré par la mairie de Vélizy-Villacoublay à l'encontre des mineurs. Cette décision, rendue en référé, empêche la commune d'appliquer la mesure tant que la justice ne s'est pas prononcée sur le fond du dossier. Concrètement, l'arrêté municipal interdisait aux mineurs de circuler seuls dans certaines zones de la ville passé une certaine heure. Ce type de mesure, parfois adopté par des communes confrontées à des tensions nocturnes, est régulièrement contesté devant les tribunaux pour atteinte aux libertés individuelles. Le tribunal a estimé que la mesure soulevait un doute sérieux quant à sa légalité, justifiant ainsi sa suspension immédiate. Les juges administratifs de Versailles examineront ultérieurement si l'arrêté respecte bien le cadre légal en vigueur, notamment au regard des droits fondamentaux des mineurs et de leurs familles. Dans l'attente de cette décision sur le fond, les mineurs de Vélizy-Villacoublay retrouvent donc leur liberté de circulation. La mairie devra, si elle souhaite maintenir une telle disposition, revoir les termes de son arrêté pour le rendre conforme aux exigences juridiques.