Vélizy-Villacoublay : le tribunal administratif de Versailles suspend le couvre-feu pour les mineurs

Le tribunal administratif de Versailles a ordonné la suspension du couvre-feu instauré par la commune de Vélizy-Villacoublay à l'encontre des mineurs. La décision, rendue en référé, met un coup d'arrêt à cette mesure qui interdisait aux jeunes de circuler librement dans certaines zones de la ville après une heure déterminée. Les juges ont considéré que ce dispositif portait une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles, notamment à la liberté d'aller et venir. En droit administratif, une telle suspension en urgence signifie que le tribunal a jugé la mesure sérieusement contestable, sans pour autant se prononcer définitivement sur le fond du dossier. Ce type de couvre-feu pour mineurs, que certaines municipalités françaises ont tenté de mettre en place ces dernières années pour répondre à des problèmes de sécurité ou de délinquance juvénile nocturne, se heurte régulièrement aux mêmes obstacles juridiques. Les tribunaux rappellent systématiquement que de telles restrictions de liberté doivent être strictement encadrées et proportionnées. La mairie de Vélizy-Villacoublay pourrait décider de contester cette suspension ou de retravailler son arrêté pour le rendre juridiquement plus solide. L'affaire devrait désormais être examinée sur le fond par le tribunal administratif de Versailles.