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David Bouet Sandrine Gibon Frédérique Fournier Je crois que le « tout numérique » ne pourra jamais répondre aux problématiques que présentent chaque dossier. Chaque affaire est unique et ne peut être traitée « dans la masse », à moindre coût, et selon des algorithmes. Avec ce « tout numérique » pour l’activité judiciaire, le Gouvernement part du postulat selon lequel l’ensemble de nos concitoyens et justiciables a effectivement accès à internet, et plus généralement à l’outil informatique. Le second postulat serait que le justiciable en difficultés pourrait être en capacité de saisir seul une juridiction, et plus encore, de savoir laquelle. Mon expérience personnelle en tant qu’avocat, et plus particulièrement en tant que Bâtonnier, me confirme chaque jour qu’un palais de justice est un lieu de souffrances, et dans la majorité des cas, les justiciables qui viennent nous consulter ne savent ni comment saisir une juridiction, ni laquelle saisir. En invitant nos concitoyens à initier eux-mêmes des procédures par la voie numérique, on leur fait prendre le risque de commettre des erreurs, et par la même, de les dissuader, in fine, de faire valoir leurs droits. V.Plus : Ce projet de réforme encourage la déjudiciarisation, qu’en pensez-vous ? Christine Blanchard-Masi : La déjudiciarisation est tout à fait adaptée lorsque les parties en cause sont en mesure de résoudre leur conflit par des modes de règlements alternatifs. Le divorce par consentement mutuel est aujourd’hui totalement déjudiciarisé, et avec succès. En revanche, la déjudiciarisation ne doit pas aboutir à une déshumanisation de la justice. C’est pourtant une des conséquences de ce projet de loi, en ce que, par exemple, le Directeur de la CAF sera désormais compétent pour réévaluer une pension alimentaire. Il est prévu qu’à ce titre il appliquera un barème fixé par la Chancellerie, sans évaluer - comme le fait le Juge aux Affaires Familiales aujourd’hui - la situation de chacun des parents. V.Plus : Vos instances représentatives travaillent depuis de nombreuses années à la modernisation de la justice, et votre profession a été très souvent consultée, alors pourquoi ces soulèvements aujourd’hui ? Christine Blanchard-Masi : une consultation de façade a été organisée dans le courant de l’été 2018 avec nos instances représentatives, et nous étions confiants dans les promesses du Garde des Sceaux de prendre en compte nos observations. La profession a fait valoir qu’elle s’opposait, notamment, à la création d’un désert de lieux de Justice, à la généralisation des procédures numériques, et au recul du contrôle du Juge. La Chancellerie n’a pas tenu compte de nos revendications, formulées uniquement dans l’intérêt de nos concitoyens, et ce que nous demandons aujourd’hui, c’est le retrait de ce projet de loi que le Gouvernement tente de faire passer en force. Cette réforme est révélatrice d’un État qui se désintéresse peu à peu de son pouvoir régalien, en restreignant l’accès du citoyen au Juge dont le rôle est celui de dire le droit et de rendre la justice. Nos magistrats sont extrêmement bien formés et nous avons besoin de leurs compétences au service du justiciable. La proximité des compétences : www.barreaudeversailles.com