Justice : ce que le silence des magistrats dit de l'état de la République

Il y a des avertissements qui arrivent déguisés en appels à la raison. Celui que viennent de lancer les chefs de la cour d'appel de Versailles — l'une des plus importantes juridictions d'appel du pays, couvrant trois départements et des millions de justiciables — appartient à cette catégorie. En demandant l'ouverture d'un débat public sur les priorités de la justice avant l'élection présidentielle, ils ne font pas de la politique. Ils font un constat. Et un constat de magistrats, ça ne s'improvise pas. ## Ce que signifie vraiment cet appel Demander un débat, c'est d'abord dire qu'il n'y en a pas eu. Que la justice — cette fonction régalienne que l'État est censé exercer au nom du peuple — n'a été, dans la campagne électorale qui se profile, qu'un décor de fond, un accessoire rhétorique brandi quand il faut parler de fermeté ou d'impunité, puis remisé sitôt qu'on passe aux questions économiques. Le problème, c'est que la justice ne peut pas indéfiniment fonctionner comme une variable d'ajustement. Elle a des délais. Elle a des moyens. Elle a des limites. Et quand ces limites sont franchies, ce n'est pas seulement l'institution qui vacille : c'est le contrat social lui-même qui se fissure. Un citoyen qui attend trois ans pour qu'un tribunal statue sur un litige commercial, c'est un citoyen qui perd confiance. Pas en la justice abstraite — en la République concrète. ## L'institution la plus sous-financée de l'État de droit Reprenons les chiffres, car ils éclairent mieux que n'importe quel discours. La France consacre à sa justice environ 70 euros par habitant et par an. La moyenne européenne dépasse les 80 euros. L'Allemagne flirte avec les 120. Autrement dit, le pays des droits de l'Homme, celui qui a posé la séparation des pouvoirs comme principe fondateur, finance son troisième pouvoir avec l'austérité d'un comptable pressé. Les conséquences sont mécaniques, et elles s'accumulent depuis des décennies comme une dette silencieuse. Les délais s'allongent. Les greffiers manquent. Les magistrats, surchargés, traitent des dossiers en flux tendu, avec le sentiment permanent d'abattre un travail considérable pour un résultat insuffisant. Ce n'est pas une question de mauvaise volonté : c'est une question de moyens structurellement insuffisants pour une institution structurellement surchargée. ## La présidentielle comme occasion manquée En réalité, chaque élection présidentielle est théoriquement une occasion de reposer la question des priorités de l'État. Qu'est-ce que la République doit garantir en premier ? La sécurité physique ? La justice rendue dans des délais raisonnables ? La protection sociale ? L'éducation ? Ces questions ne s'excluent pas, mais elles se hiérarchisent — et c'est précisément cette hiérarchie que les candidats refusent généralement d'expliciter, parce qu'expliciter, c'est choisir, et choisir, c'est s'exposer. Alors on promet tout à tout le monde. On agite le spectre de l'insécurité pour les uns, la promesse d'une justice plus rapide pour les autres, sans jamais dire d'où viendront les magistrats supplémentaires, les greffes rénovées, les prisons décentes, les logiciels informatiques du XXIe siècle. La justice française tourne encore en partie sur des systèmes informatiques qui feraient rougir une PME de province. ## Versailles, microcosme d'une justice à bout de souffle La cour d'appel de Versailles, précisément, n'est pas une juridiction anecdotique. Elle couvre les Yvelines, l'Essonne et les Hauts-de-Seine — des territoires à la fois résidentiels, industriels, universitaires, avec une densité de litiges commerciaux, familiaux et pénaux considérable. Que ses premiers magistrats prennent la parole avant une présidentielle, c'est le signe que la pression interne a atteint un niveau où le silence deviendrait une faute professionnelle. Ce faisant, ils font ce que font les institutions saines : ils alertent avant que la rupture ne survienne. On peut trouver cela tardif. On peut trouver cela courageux. Il est en tout cas difficile de le trouver excessif. ## Le talon d'Achille de notre souveraineté Il y a une dimension profondément politique dans cette affaire, et elle dépasse de loin les questions budgétaires. Une justice lente, embouteillée, sous-dotée, c'est une justice dont l'autorité s'effrite. Et une justice dont l'autorité s'effrite, c'est un État dont la souveraineté se fragmente. Car la souveraineté, ce n'est pas seulement posséder des armées ou battre monnaie : c'est aussi être capable de rendre des décisions exécutoires, dans des délais acceptables, pour tous les citoyens, quelle que soit leur capacité à payer un cabinet d'avocats suffisamment habile pour naviguer dans les méandres du système. Or ce dernier point est précisément là où le bât blesse le plus cruellement. La justice à deux vitesses n'est pas un mythe de tribune syndicale. Elle est documentée, mesurable, vécue. Celui qui a les moyens de faire appel, de recourir à des expertises, d'employer la procédure comme une arme tactique, dispose d'un avantage structurel sur celui qui n'a ni temps ni argent pour s'y aventurer. ## Un débat, oui — mais lequel ? Reste que l'appel lancé depuis Versailles pose une question à laquelle il faudra bien répondre un jour : veut-on une justice de premier rang, ou une justice de confort, tolérée tant qu'elle ne gêne pas trop ? La réponse suppose un engagement budgétaire réel, une réforme de la formation des magistrats, une modernisation des procédures, et surtout une volonté politique de traiter la justice non pas comme un poste de dépense gênant, mais comme un investissement dans la cohésion républicaine. Ce n'est pas romantique. C'est simplement la condition pour que l'État de droit reste autre chose qu'une formule de discours. Les magistrats de Versailles ont posé la question. Aux candidats d'y répondre — s'ils en ont le courage.