Le tribunal administratif de Versailles suspend le couvre-feu pour les mineurs à Vélizy-Villacoublay

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu le couvre-feu instauré par la municipalité de Vélizy-Villacoublay à l'encontre des mineurs. La décision, rendue en référé, met fin — au moins provisoirement — à cette mesure d'ordre public qui interdisait aux jeunes de circuler librement sur la commune passé une certaine heure. La ville de Vélizy-Villacoublay, commune du sud des Yvelines d'environ 22 000 habitants, avait pris cet arrêté municipal pour encadrer la présence des mineurs dans l'espace public en soirée. Ce type de dispositif, utilisé par certaines communes françaises pour prévenir les troubles à l'ordre public, reste juridiquement fragile et fait régulièrement l'objet de recours. Le tribunal administratif, dont le siège est situé rue de la Division-Leclerc à Versailles, a estimé que les conditions légales justifiant une telle restriction aux libertés individuelles n'étaient pas réunies. La suspension prononcée en référé signifie que l'arrêté ne peut plus être appliqué dans l'immédiat, dans l'attente d'un éventuel jugement au fond. La mairie de Vélizy-Villacoublay devra désormais décider de la suite à donner à cette affaire : abandonner le dispositif ou tenter de le défendre devant la juridiction administrative dans le cadre d'une procédure plus approfondie.