Pour Quel Résultat ?

Au Québec, après appel, Sophie CHIASSON avait obtenu la condamnation de Jeff FILLION à une somme de 300.000 dollars canadiens au titre des dommages et intérêts réparatoires et des dommages « exemplaires ». Ce montant avait été considéré comme élevé au regard de la jurisprudence de la Province. En France, jugé pénalement et reconnu coupable de diffamation, Jeff FILLION aurait encouru une peine d’amende de 12.000 euros et aurait été contraint de réparer les préjudices occasionnés à sa victime, partie-civile, outre de possibles peines accessoires (affichage ou la diffusion de la décision ; stage de citoyenneté). L’essentiel est que le « droit soit dit », dans ces conflits, toujours très sensibles, où le juge doit arbitrer entre les deux libertés fondamentales que sont la liberté d’expression et celle du respect des droits de la personne. Guillaume Pahlawan www.barreaudeversailles.com « La proximité des compétences » Deux visions pour une même cause