Vélizy-Villacoublay : le tribunal administratif de Versailles suspend le couvre-feu imposé aux mineurs

Le tribunal administratif de Versailles a ordonné la suspension du couvre-feu pour les mineurs mis en place par la ville de Vélizy-Villacoublay. Cette décision de justice, rendue en référé, empêche désormais la commune d'appliquer cette mesure dans l'attente d'un éventuel jugement sur le fond. La mairie de Vélizy-Villacoublay avait instauré ce couvre-feu pour encadrer la présence des mineurs dans l'espace public à certaines heures. Ce type de mesure, pris par arrêté municipal, peut être contesté devant le juge administratif lorsqu'il est estimé contraire aux libertés fondamentales. Saisi en urgence, le tribunal administratif de Versailles a estimé que la mesure soulevait des questions suffisamment sérieuses pour en justifier la suspension provisoire. Le juge des référés dispose en effet du pouvoir de stopper l'exécution d'un acte administratif lorsque celui-ci porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. La ville de Vélizy-Villacoublay pourrait désormais choisir de modifier son arrêté ou de défendre sa position devant le tribunal dans le cadre d'une procédure au fond. L'issue définitive de cette affaire reste donc à déterminer.